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la mairie

 

Adresse :
60 place de la mairie 74420 Saint-André-de-Boëge

Tél. : 04 50 39 18 56
Courrier électronique de la mairie : mairie@saintandredeboege.fr

Ouverture :
Mardi, et jeudi  de 9h à 12h et de 14h à 18h
Samedi de 9h à 12h 

Infos pratiques

plus d'infos

 

 

Notre chance est grande de pouvoir vivre dans notre belle commune. Respecter son voisinage et l'environnement, n'est-ce pas une belle manière de lui montrer notre attachement et notre respect de cette qualité de vie transmise par nos Anciens et à laquelle nous aspirons tous ?

Rappel de quelques consignes :

  • s'abstenir d'utiliser tondeuses, tronçonneuses et autres débroussailleuses le dimanche,
  • empêcher la divagation des chiens
 

santadrionne

La Santadrionne

.
  10
lettre n°10

fév. / avril 2016
9
lettre n°9

nov. / janv. 2016
8
lettre n°8
sept./oct. 2015
7
lettre n°7

mai/juin 2015
 
santa 6
lettre n°6

mars/avril 2015
5
lettre n°5

janv. / fév. 2015
01
lettre n°4

nov./déc. 2014
01
lettre n°3

sept./oct. 2014
01
lettre n°2

juin 2014
01
lettre n°1

avril 2014
           

Bulletin municipal

Depuis 1990, annuellement, la commune publie un bulletin municipal. C'est l'occasion d'informer les résidents de la vie communale et associative sur l'année écoulée. C'est aussi un moyen pour les habitants de s'exprimer grâce à la rubrique " Libre expression ". Nous souhaitons que ces bulletins municipaux "en ligne" capteront votre attention et nous vous en souhaitons une bonne découverte.
2016
bulletin-2016
         
2015
bulletin 2014
2010
bulletin 2014
2010
bulletin 2013
bulletin 2012bulletin 2012

(cliquer sur un coin de la page pour les tourner)

bulletin 2011
bulletin 2011
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2010

 

bulletin municipal 2007 bulletin municipal 2007 bulletin municipal 2006 bulletin municipal 2005 bulletin municipal 2004 bulletin municipal 2003

Conseil municipal

Bosson Jean-François Floret Maire
Brigham-Dupraz Chantal La Corbière 1er adjoint
Ruhin Marie-Luce La Crosse 2ème adjoint
Paris Gérard Sur Ludran 3ème adjoint
Detraz Laurent La Motte 4ème adjoint
Bosson Hervé La Molière  
Brognet Alban Les Reybaz  
Charrat Michel Curseilles  
Chiappani Myléne La Corbière/Chez Calendrier  
Degenève Patrick Chez Merlin  
Dupraz Isabelle La Corbière  
Gaillard Laurent Chez Cally/Curseilles  
Hominal Francis La Molière  
Julienne Marcel La Crosse  
Mansay Christian Les Ruhin  


Compte rendu des séances du Conseil municipal


8 décembre 2016

Demandes d’urbanisme
-Avant projet PC SIMSEK. Dépôt atelier sur la zone artisanale Chez Merlin.
-DP Delucinges Lionel, Chez Chabellet, création 2 ouvertures.
-DP Dunand André, Chez Sommeiller, extension d’un abri.
-PC BOSSON Steeve, Chez Calendrier, régularisation construction garage.

Pour que le vendeur de la maison « Chez Georgette » puisse séparer et vendre la propriété en 2 lots, la DDT a imposé un accès autre que celui d’aujourd’hui pour plus de sécurité.

Clôture école chef lieu
Pour pouvoir poser la clôture autour de l’école, il a fallu découper et reprendre les enrobés. L’entreprise Revuz adjudicatrice du marché « gros œuvre » a proposé un devis d’un montant de 9368 €, devis accepté.

Travaux appartements sur école
Le chauffage fonctionne, la peinture et les parquets sont pratiquement terminés.

Compétences obligatoires CCVV
A compter du 1er janvier 2017, de nouvelles compétences sont obligatoires aux communautés de communes suite à la loi NOTRe :
-compétence en matière de développement économique, c’est-à-dire le transfert des zones économiques, d’où la modification des ressources communautaires en passant par la fiscalité professionnelle unique (FPU). Le taux sera unique sur le canton.
-Compétence pour la gestion de la collecte et le traitement des déchets,
-Compétence pour la gestion des aires d’accueil des gens du voyage,
-Compétence sur la promotion du tourisme.

Traversée de Curseille
Le cabinet Gillet Topo a fait une présentation du pré-projet. Plusieurs lignes seront à reprendre et à peaufiner. En attendant il faut présenter le dossier au conseil départemental pour faire une demande de subvention.

Trésorerie de Boëge
A compter du 1er janvier 2017 la trésorerie de Boëge fermera ses portes définitivement. La gestion comptable et financière du secteur public est transférée à la trésorerie de St Jeoire. Celui du recouvrement de l’impôt des particuliers sera transféré à la trésorerie de Thonon.

Solde subvention assainissement Les Reybaz
L’agence de l’eau et le département ont versé le solde de la subvention accordée pour les travaux d’assainissement de Chez les Reybaz, soit 26 959 €.

Projet du Mont Vouan
Un projet ALCOTRA se profile pour établir un plan de gestion écologique et un plan de valorisation du Mont Vouan. Coût de l’opération : 1 412 000 euros. Projet subventionné à 75 % par le département et la région car le Mont Vouan fait partie d’une surface « Espace Naturel Sensible ». Liste succincte des travaux : aménagement de parking, parcours balisé, bâtiment d’accueil, parcours découverte des meulières, recherches historiques, formation de guides, information communication, animations ateliers, offre touristique, coordination du projet, suivi de la faune et de la flore, information du public… Une participation est demandée à la CC4R à hauteur de 161 000 euros pendant 5 ans et à la commune de St André pour 17 378 euros pendant 5 ans. Accord de principe OK.

Plan de gestion ONF
L’ONF a préparé un document « projet d’aménagement forestier pour les 20 prochaines années » suite à la concertation menée entre la commune St André et les représentants de l’ONF. Ce document doit être validé par le conseil municipal pour que le Préfet de Région prenne un arrêté d’aménagement. La forêt aujourd’hui n’est plus un rapport financier, mais plus un patrimoine qui fait partie de l’environnement. La commission « forêt » fera un résumé de la présentation (étant donné que le document est volumineux) et le présentera au conseil de janvier pour pouvoir prendre la délibération.
Demandes de subvention
L’école maternelle intercommunale et l’école du château ont fait chacune une demande de subvention. 300 euros seront versés à l’école intercommunale.


17 novembre 2016

Urbanisme
Demandes d’urbanisme
-permis de démolir, Louis DUPRAZ, Les Ruhin, suite à maison sinistrée.
-DP Michel POURCHET, La Corbière, pose d’une serre.
-DP Christian BROGNET, Chez Chodet, création véranda.
-PC Rogerio SOARES, Sur Vuan, pose d’un abri-jardin (2è demande suite à refus de la 1ère).
-PC Bruno DUVILLARET JING, lotissement Chantebise, Chef-lieu, construction maison.
-PC Samuel ALMODOVAR, La Crosse, construction d’un garage.

Abrogation du PLU
Suite à la suppression du PLU en date du 17 décembre 2015 par le Tribunal Administratif, l’agence des territoires, cabinet spécialisé en urbanisme, va nous assister dans la procédure d’abrogation du PLU, abrogation nécessitant une enquête d’utilité publique, pour une mission d’un montant de 1344 €. Ce cabinet a fait une note de présentation réglementaire exposant les motifs de l’abrogation, les conséquences juridiques et la prescription d’élaboration d’un nouveau PLU. Nous allons demander au tribunal de désigner un commissaire enquêteur. La proposition de la délibération à joindre à l’enquête est acceptée à l’unanimité.

Construction immeuble
Le permis de construire est accordé. Le chiffrage par rapport à la première estimation est majoré de 45 000 €. 20 000 € seront apportés par Léman Habitat. Il faut « trouver » 25 000 € : la taxe d’aménagement et le raccordement à l’assainissement collectif n’avaient pas été comptés ; ce qui fera un plus. D’autre part quelques détails de construction seront supprimés tels que local à vélo. Léman Habitat va lancer l’appel d’offre rapidement pour que les travaux démarrent ce printemps.

Appartements sur école
La pose des cuisines est en cours.

Appartement sur mairie
Un appartement n’était pas équipé de cuisine et d’appareils ménagers. Suite à la demande de devis, la proposition de l’entreprise Tritter a été acceptée pour un montant de 4831 € comprenant la pose de la cuisine, hotte, four, plaque, évier.
Malgré plusieurs avis, cet appartement n’est toujours pas loué et ce, depuis le mois de juillet. Il a été décidé de baisser le loyer à 880 € au lieu de 950.

Courrier d’habitants de Floret
Trois familles de Floret ayant leur accès sur un chemin rural demandent s’il est possible que la commune goudronne cet accès. La commission voirie se rendra sur place et regardera en même temps pour régulariser ce chemin.

Station Habère Poche
Toutes les mairies du canton de Sciez sont invitées par la mairie d’Habère Poche à une réunion d’information le 25 novembre pour échanger sur le devenir de la station.

Croissance verte
Nous avons reçu de la préfecture une information sur la loi 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Cette loi va permettre de contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant ses différentes sources d’approvisionnement. Quelques textes sont publiés, notamment le décret du 1er janvier 2017 obligeant l’isolation thermique à l’occasion de travaux importants de rénovation de bâtiments. D’autres projets de textes sont encore en préparation. La Préfecture insiste pour que les collectivités locales soient les interlocuteurs des administrés.

Route de la Joux
Un couple habite toute l’année au sommet de la route de la Joux. Cette maison est isolée, est sans eau ni électricité, et est non déneigée. Aujourd’hui les habitants y vivent très bien, mais la responsabilité civile relève de la responsabilité du Maire. Que faire en cas de problèmes majeurs ?

ONF
Un conflit est né lors de la vente des coupes de bois entre l’ONF, l’association des communes forestières, le syndicat des scieurs et 4 communes qui ont souhaité conserver la remise d’un chèque de caution lors de coupes de bois et de débardage (dont St André). Une rencontre doit avoir lieu entre chaque représentant pour essayer de se comprendre.

Régularisation urbanisme
Depuis les dernières élections municipales, le conseil municipal essaie de faire régulariser toutes les constructions qui ont été faites sans demandes préalables. Jusqu’en décembre 2015, c’est le Maire qui était compétent et instruisait les demandes. Une vingtaine de dossiers ont pu être régularisés lorsque c’était possible. Depuis janvier 2016, étant donné que nous n’avons plus de PLU, c’est la DDT qui instruit les demandes. Les règles se durcissent et de ce fait plusieurs dossiers reviennent négatifs, et parfois il n’est pas possible de régulariser. Afin que la majorité de ces constructions déjà construites puissent être régularisées, il est souhaitable de rencontrer le Directeur de la DDT. De ce fait ces régularisations permettraient de récupérer des taxes pour la commune.

Demande de subvention
Un jeune de 18 ans habitant St André cherche des partenaires financiers pour réaliser son projet sportif de Freeride sur un circuit national et international, projet représentant un coût important. Il réalise son projet en même temps que ses études de monitorat de ski alpin. Une subvention de 250 € lui sera versée. Il s’engage en échange à faire des heures de travaux pour la commune ou autre à convenir.

Agrandissement salle des fêtes
Les établissements recevant du public doivent être conformes aux normes d’accessibilité, dont la salle des fêtes fait partie. Il sera étudié en même temps de l’agrandir.


20 octobre 2016

Urbanisme
-CU MARQUET Marie, Les Reybaz, création de 4 parcelles.
-DP BECK Thibault, Chez Barret, régularisation d’une construction faite sans autorisation.
-DP DUMONT Olivier, Les Ruhin, réfection bardage + ravalement façade.
-DP BOSSON Steeve, Chez Calendrier, création d’ouverture sur la maison.
-DP HAGRON Lionel, Le Râcle, bas de Floret, régularisation d’un abri fait sans autorisation.
-DP JACQUES VUARAMBON Gilles, Grange Malan, division de la propriété avec modification et aménagement de l’accès.
-PC BOSSON Julien, La Molière, rénovation de la maison familiale.
Présentation de l’avant-projet du permis de construire, DUPRAZ Louis, Les Ruhin, reconstruction de la maison sinistrée.

Vote des subventions annuelles aux associations
La ligne de conduite est de subventionner uniquement les associations locales et à titre exceptionnelle une association départementale ou nationale. Cette année 9 subventions ont été votées à des associations locales.

Don
L’association « La parenthèse » a fait un don de 500 € au CCAS de la commune.

Loyers communaux
Suivant l’indice de référence des loyers, il n’y aura pas d’augmentation des loyers pour l’année 2017.

Chaines tracteur
Le devis pour l’achat de chaines pour les roues avant du tracteur a été signé pour un montant de 2450 € HT.

Dissolution SMDEA
Avant de transférer une partie de la gestion du SMDEA au Conseil Départemental, il faut accepter de dissoudre le SMDEA par une délibération, chose faite.

Aide agence de l’eau
L’agence de l’eau a versé à la commune une aide à la performance épuratoire pour l’assainissement collectif d’un montant de 2802 € au titre de l’année 2015.

Traversée de Curseille
Deux devis ont été fait :
-Gillet Topo pour les réseaux voirie et eau pour un montant de 800 000 € HT.
-SYANE pour les réseaux électrique et téléphonique pour 200 000 € TTC déductions faites des subventions (40 %).
Nous avons reçu récemment un mail de Martial Saddier nous informant qu’un plan régional en faveur de la ruralité destiné à l’accompagnement des investissements des communes de moins de 2000 habitants a été voté par le conseil régional Auvergne- Rhône Alpes. Nous allons recevoir dans les prochains jours les modalités à effectuer.

Gens du voyage
La compétence des gens du voyage est transférée à la communauté de communes mais le pouvoir de police reste de la compétence du Maire. Prendre une délibération pour acter la décision.

Travaux école
Extension électrique : la demande d’extension électrique a été demandée en avril 2016. Le dossier a été perdu et a dû être refait d’où un retard d’exécution. La réalisation devait être faite en novembre ; elle ne le sera qu’en janvier. Les appartements ne pourront donc pas être loués avant.
Clôture : l’entreprise Saddier intervient le 24 octobre pour la pose de la clôture.

Subvention d’investissement
Une subvention de 50 000 € a été versée par le Conseil Départemental pour es travaux de restructuration de l’école. Elle s’ajoute à la première d’un montant de 30 000 €.

Raccordement réseau d’eau
Le raccordement d’eau et d’assainissement à la nouvelle maison de Floret a été réalisé sur le domaine public. Les compteurs existants des 3 maisons actuelles + le nouveau seront regroupés dans une grande chambre. Devis de réalisation = 7406 € H.T.

Panneaux agglomération « Les Reybaz »
Les panneaux vont être posés par le Conseil Départemental.

Régularisation captage
Tous les accords de principe ont été donnés. La régularisation pour le périmètre de protection des captages d’eau va pouvoir se faire.

Réfection benne Toyota
La benne du Toyota est bien rouillée. Un devis pour la réfection en acier a été demandé : 4800 € H.T. L’achat d’une nouvelle benne coûte 5700 €. Demander un autre devis pour la refaire en alu éventuellement.

Bilan consommation réseau d’eau
Le rendement du réseau d’eau pour l’année 2015/2016 est de 71 %. Rendement très satisfaisant.

Baux ruraux
Les baux des terrains communaux sont à reprendre entièrement. Les terrains appartenant au CCAS doivent être réintroduits dans le patrimoine communal. Des locataires ont changé ou sont décédés. Des parcelles ont été modifiées. Le calcul des fermages va également être modifié. Pour 2016, le calcul des fermages sera identique à 2015.

Assainissement compétence CCVV
Afin d’intégrer la compétence de l’assainissement des communes à la communauté de communes de la vallée verte, un cabinet d’étude a été choisi et entériné par la communauté de communes. Une partie de cette étude sera subventionnée par l’agence de l’eau.

Bouclage eau avec Boëge
L’étude de ce bouclage présenté lors de la réunion du conseil du 21 avril 2016 a été chiffrée par Profil Etude : 45 000 €HT. Il s’agit du bouclage entre Boëge et la zone artisanale. Un autre bouclage serait nécessaire entre Boëge et Chez Larpin. Demander une offre.

APE St André
Le 10 octobre a eu lieu l’assemblée générale de l’APE. Le bureau a donné une explication aux parents d’élèves sur le fonctionnement de cette association. Il ressort que la charge de la gestion de la cantine est trop lourde à supporter. Suite à cela, le bureau a démissionné. Si la commune prend en charge cette gestion, le prix du repas sera majoré par des frais administratifs supplémentaires. Pour terminer l’année scolaire en cours 3 nouveaux membres prennent le relais. Merci à eux les enfants.

PAYSALP
Francis a représenté Paysalp au conseil d’administration de Paysalp. Il en est ressorti que cette association a des difficultés financières conséquentes.


8 septembre 2016

Urbanisme
CU VACHAT Solène, Chez Vachat, demande de réalisation d’un chalet. La chambre d’agriculture va sans doute être consultée car il y a la ferme à proximité.
DP SAILLET Alain, Les Reybaz, division de parcelle.
DP ROUAUD Daniel, Ludran, abri bois.
DP CARTEREAU Gilles, Floret, abri jardin.

Rentrée scolaire
Les deux nouvelles classes sont opérationnelles. La rentrée s’est très bien passé. Chaque élève a pu prendre sa place. 30 élèves à ce jour. 31 à partir de la Toussaint.
La cour va être clôturée par l’entreprise Saddier pour un devis accepté de 8000 €.
La livraison des appartements en-dessus des classes est prévue fin novembre.

Gens du voyage
Cet après-midi une quarantaine de caravanes se sont installées à côté du cimetière. Elles devraient rester une quinzaine de jours.

Convention
Le préfet demande qu’une convention soit signée avec un refuge pour animaux pour les animaux errants. Cette convention sera signée moyennant une contribution financière de à 10 € par habitant.

Soutien financier
Suite à l’incendie qui a détruit l’habitation de la famille Dupraz, la somme de 2500 € leur sera allouée.

Régularisation route Chez Cally
Terminer la régularisation de l’emprise de la route de Chez Cally. Afin d’élargir le virage vers la maison Hédiard, le propriétaire cède 16 m2 de terrain pour l’euro symbolique.

Animaux protégés
Un arrêté préfectoral donne la liste des communes où les loutres et castors sont installés. St André fait partie de la liste et l’arrêté interdit d’installer des pièges.

Bois communaux
Monsieur HELL de l’ONF fait part à la commune que du bois sec communal doit être coupé rapidement. Voir avec les propriétaires pour accéder aux parcelles.
La nouvelle date pour la vente du bois invendu en juin est reportée au 13 septembre. A ce sujet, un courrier a été fait à l’ONF et à l’association des communes forestières suite à la remarque déplorable que le président a faite lors de la vente de la dite coupe aux scieurs présents, c’est-à-dire de boycotter la vente des coupes sur les communes appliquant la caution dont St André fait partie.

Visite de l’école et de la chaufferie
Une invitation sera programmée ce mois-ci ou en octobre pour que la population puisse visiter ces locaux.

SMDEA
Le Syndicat Mixte Départemental d’Eau et d’Assainissement n’existera plus à partir de 2017. Le Conseil Départemental prendra le relais et gardera une enveloppe financière.

Repas des retraités
L’orchestre Bel Epok animera la journée.


28 juillet 2016

Urbanisme
CU JACQUES VUARAMBON Gilles, Grange Malan, division de la propriété ex.Donche Georgette. Transformer la grange en habitation.
DP Immo confort pour DUNAND André, Chez Sommeiller, pose de panneaux photovoltaïques.
DP SALIBA Ivan pour DONCHE Sophie, Les Reybaz, création d’un lot pour construction d’une habitation.
DP MOULAÏ Hachemi, Curseille, rénovation du toit et prolongation de l’avant toit.
PC PACCOT François, Chez Larpin, reconstruction et agrandissement du bâtiment sinistré.
PC LEMAN HABITAT, chef-lieu, construction d’un collectif de 6 logements à côté de celui existant.
DP CALDERARA Claudine, La Molière, rénovation du toit du petit chalet et insertion fenêtre de toit.
PC SOARES Rogerio, Sur Vuan, construction d’un abri de jardin.

Zone artisanale « Chez Merlin »
Le dossier de ladite zone a été présenté à la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) pour permettre le projet de son aménagement et de son extension. Ce projet présente un intérêt économique pour la commune. La préservation des paysages et milieux naturels est garantie. En contrepartie, le conseil municipal s’engage à maintenir la zone agricole Chez les Ruhin lors de l’élaboration du prochain PLU. Le Préfet a émis un avis favorable à l’ouverture de l’urbanisation de cette zone naturelle en dehors des parties urbanisées de la commune. Aujourd’hui il est possible de rédiger le règlement.

Traversée de Curseille
Une rencontre avec les intervenants du projet a eu lieu le 17 juin 2016 et un inventaire de l’existant a été dressé (réseaux actuels, relevé topographique, document d’urbanisme, chaussée, sécurité …) A partir de là, chaque intervenant va faire l’étude de son lot à réaliser et présentera une première ébauche des travaux à réaliser selon les souhaits émis par le conseil municipal, ébauche qui sera soumise à l’examen de la commission des travaux du Syane. Le planning prévisionnel est le suivant : avant-projet novembre 2016, consultation des entreprises janvier 2017, ouverture des plis mars 2017, réalisation avril 2017.

Travaux divers
Ecole : ça avance doucement, mais ça avance.
Goudronnage 2016: routes de La Crosse, la Vy du Bosson, Chez Calendrier, Chez Sommeiller. L’entreprise COLAS avait réalisé les travaux de goudronnage en 2015 sur présentation d’un devis partiellement accepté. Pour 2016 l’entreprise accepte de faire le reste des goudronnages sur le tarif 2015, soit 30 296 € TTC.

Achat et vente de matériel
Les espaces à tondre sont de plus en plus étendus, la fraise à neige est H.S. La décision est prise d’acheter un petit tracteur et de l’équiper d’une tondeuse et d’une lame à neige pour le prix de 24 000 € TTC. D’autre part la remorque agricole n’étant plus utile, elle sera vendue au prix de 3 000 €.

Règlement forestier
Il est terminé et est validé ce jour par une délibération du conseil municipal.
Mr Mme Blamont propriétaires de bois à « La Tatte » sont vendeurs de leur parcelle. Cette parcelle est limitrophe avec la commune. Demander à l’ONF de faire une estimation pour un éventuel achat.
Un ancien dossier est à régulariser rapidement : l’accès au réservoir. Acheter la parcelle de Mr Bajulaz et échanger une autre avec Mr Hominal. Demander à Mme Bernardet de préparer l’acte.

Agence de l’eau
Une aide à la performance du service de l’Assainissement Non Collectif a été attribuée par l’Agence de l’eau à la commune. Un montant de 200 € devrait nous être versé, mais étant donné que le montant est inférieur au seuil de versement qui est de 500 €, l’aide ne sera pas versée…

Visite et rapport bilan de pollution STEP
Un bilan de pollution sur 24 heures a été réalisé par le conseil départemental au mois d’avril. Le rapport de ce bilan fait part de conclusions satisfaisantes conformément aux normes de la police des eaux. Par contre suite à la visite de la STEP, il a été constaté plusieurs anomalies. Différentes actions urgentes visant à corriger la dégradation du site doivent être réalisées (déchirures des bâches dues aux UV et aux rongeurs, apport accru d’eaux parasites, ravinement, affaissement et glissement du 3è étage, développement de plantes invasives.

Demande de soutien au Groupement Hospitalier du Territoire Nord (CHAL)
L’article 107 de la loi du 26 janvier 2016 oblige les hôpitaux à adhérer à un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) afin de mutualiser les activités entre les hôpitaux, de conforter une offre de proximité et d’avoir une qualité identique de prise en charge des patients entre les différents établissements. L’Agence Régionale de Santé (ARS) a fait part de son souhait de voir les deux Groupements Hospitaliers (Findrol et Annecy) fusionner à l’horizon juin 2017. Considérant le travail déjà accompli sur les réalisations existantes, les contraintes démographiques et la spécificité montagne dans le nord de la Haute Savoie, le conseil municipal soutient le maintien des deux centres hospitaliers.

Subvention et dotations reçues
Une subvention du Conseil Départemental de 30 000 € a été versée pour la réfection de l’école. Une deuxième subvention de 50 000 € devrait être octroyée.
Quelques montants de dotations versés à la commune :
- Droits de mutation (reversement d’un % sur les ventes de maison) 65 977 €
- Allocation compensatrice sur la taxe d’habitation (exonération faites aux personnes à revenus modestes) 8 600 €
- Fonds départemental de péréquation (compensation de la TP par l’Etat) 16 000 €.

Demande subvention
L’association « Les Culottes Courtes » garderie périscolaire, accueille 23 enfants de St André dans le cadre des temps périscolaires et en centre de loisirs. L’association demande 180 € par enfant pour les aider à boucler leur budget. La commune leur prête la navette pour participer à différentes activités extérieures, ainsi la subvention attribuée sera de 150 € par enfant soit 3450 €.

Mont Vouan
Un guide des bonnes pratiques et une carte du Mont Vouan sont en cours d’édition par Paysalp. Ce guide permet de sensibiliser les utilisateurs de ce site, afin de préserver cet environnement, cohabiter avec les différentes pratiques (promeneurs, cavaliers, vélo, chasseurs, agriculteurs, exploitants forestiers, loisirs motorisés), respecter les autres usagers.

SCOT
Les services de l’Etat ont examiné le projet du document d’orientation et d’objectifs mais ne l’accepte pas tel que présenté. Priorité n°1 : réduire la consommation foncière liée à l’habitat.

Nuit des Hiboux
La descente de la Menoge en VTT organisé annuellement par le ski club de la Vallée Verte a lieu le 20 août. Cette année le repas sera servi à la salle des fêtes de St André. Appel aux volontaires pour réceptionner les cyclistes à leur arrivée.

Repas des aînes
Deux possibilités : le 2 ou le 9 octobre. La date sera choisie en fonction de l’animateur qui sera disponible entre ces 2 dates.


9 juin 2016

Urbanisme
PC ALMODOVAR Samuel, La Crosse, extension garage existant.
PC BOSSON Steeve, Chez Calendrier, régularisation construction existante.
PC MOULIN-THOMAS/LABANNE, Curseille haut, modification extérieure, création d’ouverture.

Elaboration SCOT
La présentation du projet du Document d’Orientation et des Objectifs a été débattue hier à Habère Poche avec tous les membres du syndicat. Sur le périmètre du SCOT, 3500 m2 de terrain constructible est prévu par année. Cette surface est calculée par rapport à la typologie et à la population de la commune. L’augmentation prévue de 138 logements sur 20 ans (1,6 % de croissance) est basée sur les 20 dernières années.

CAUE
Le CAUE (conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement) propose une prestation pour préparer une ébauche au projet de l’aménagement du chef-lieu. Il permettra de définir une orientation d’aménagement afin de bien intégrer les bâtiments individuels, intermédiaires et collectifs. Avec l’appui du CAUE, il faut travailler en amont les orientations du nouveau PLU. Avis favorable à l’unanimité.

Travaux divers
Assainissement : un projet de raccordement est en cours pour raccorder les 2 maisons en bas du chef-lieu.
Ecole : les maçons auront terminé semaine 24.
Route de Ludran : la commission voirie va étudier les 2 propositions qui ont été faites.

Tarif du m3 eau et assainissement
Aujourd’hui le prix du m3 d’eau est à 1,40 €.HT et celui du m3 assaini à 1,25 €. Le budget eau et assainissement devrait s’équilibrer sans avoir à recourir à une subvention du budget de la commune. Pour diminuer le montant de la dite subvention, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le tarif du m3 d’assainissement à 1,40 € H.T. et ce à compter du 1er juillet 2016.

Emprunt
Les 3 offres de prêt nous sont parvenues et ont été examinées. La demande a été faite pour un emprunt de 400 000 euros sur 15 ans.
Caisse d’épargne : 1,56 %
Crédit agricole : 1,45 %
Crédit mutuel : 1,20 %
Le conseil municipal a retenu le crédit mutuel et autorise le maire à signer le contrat.

Bilan financier communal
Monsieur Philippe Paris, trésorier à la perception de Boëge fait part du bilan financier communal 2015. En fonctionnement, l’analyse fait apparaître que les dépenses et les recettes sont nettement inférieurs à la moyenne départementale. Les dépenses d’investissement sont en diminution par rapport à l’année précédente, 2014 ayant été une année avec beaucoup de travaux. Les ressources d’investissement ont été multipliées par 8 du fait de l’excédent des années précédentes. St André bénéficie d’une situation financière saine.


19 mai 2016

Salle de classe
Comme prévu le mois précédent, l’actuelle salle de classe a été transférée dans la nouvelle classe (ancienne mairie).

Urbanisme
DP PERREY Jean-Claude, La fruitière, ravalement de façades, fenêtres lucarnes bouchées.
DP PASTORE Enzo, La Corbière, abri voiture.
DP GIAUME Fabrice, Chez Calendrier, surélévation du toit, changement de menuiseries.
CU COTTET Catherine, La Fin-La Motte, demande de réalisation d’une maison d’habitation. Avis défavorable, discontinuité du hameau.
CU SAILLET Alain, Les Reybaz, demande de réalisation d’une maison d’habitation. Avis favorable.
CU BAJULAZ Gilbert, La Corbière, demande de réalisation de deux maisons jumelées. Avis favorable.

Zone artisanale Chez Merlin
Afin de permettre la réalisation de l’aménagement de la zone Chez Merlin du fait de l’annulation du PLU, et ainsi déroger au RNU étant donné que le futur aménagement est en discontinuité du hameau, le conseil municipal doit prendre une délibération et rédiger une note argumentée. Pour que cette note argumentaire soit complète et motivée il est préférable de demander conseil à un cabinet d’urbaniste. Monsieur Ange Sartori est désigné pour la rédaction de ce document pour un montant de 1400 € H.T.

Projet immeuble
L’immeuble projeté comprend 6 logements (2T2 et 4T3) et démarrerait en 2017 pour une livraison en 2018. Le coût de l’opération est estimé à 834 750 €. La commune prendrait en charge la démolition de la remise, la création du réseau d’eau pluviale et le déplacement du réseau d’eau. Le terrain ainsi viabilisé est mis à disposition du constructeur. Pour permettre l’appel d’offre une convention sera signée entre la commune et Léman Habitat.

Offre de prêt
3 demandes d’offre ont été faites pour un prêt de 400 000 €. Aujourd’hui 2 réponses nous sont parvenues. Nous attendons la réponse de la 3è demande.

Services intercommunaux
Le cabinet Calia est missionné pour élaborer un schéma de mutualisation de services à l’échelle intercommunale. Pour se faire, un diagnostic de l’existant est effectué auprès de chaque collectivité, puis sont recensés les besoins et les attentes de chacune. Ceci permettra d’optimiser et mettre en commun tous les services communaux actuels et ainsi faire des économies. Pour rendre lisible cette étude, il faut lister toutes les activités actuelles avec pour chaque commune le temps passé pour chaque activité.

Etude assainissement
Le préfet a provoqué une réunion en mairie de Boëge pour faire un bilan sur l’eau dans la vallée. Le rendement moyen de l’eau sur toute la vallée est de 30 %. 70 % sont perdus dans le milieu naturel. Pour St André, son rendement est de 70 %.

Coupe de bois 2016
La vente des coupes a lieu le 9 juin à la Motte Servolex. Il s’agit de la parcelle A, parcelle située au bout du rond-point de la Molière. La caution demandée aux scieurs débardeurs étant maintenue à St André, nous verrons si la coupe est boycottée comme prévu par les scieurs lors de la réunion des communes forestières.
La commission communale bois et forêt se réunira mercredi prochain pour terminer le règlement forestier.

Accessibilité
La demande de dérogation pour la salle des fêtes est acceptée pour une durée de 2 ans par les services de l’Etat.

Paysalp
Francis a participé à l’assemblée générale de Paysalp qui a eu lieu hier 18 mai. Le bilan 2015 est équilibré. L’année 2016 devrait s’équilibrer suivant les dotations de l’Europe. En 2016-2017, 3 grands projets sont susceptibles de voir le jour : le Faucigny gourmand, le grand Genève et ses petits villages et Paroles Alpines.

Rencontre des St André de France
Jean-François fait part du rassemblement des élus des St André de France qui a eu lieu le week end de l’Ascension à St André dans le Tarn. Cette rencontre conviviale a lieu tous les 2 ans. Une visite des alentours de la région est proposée, chaque commune a apporté ses produits locaux, a partagé ses spécialités, et les maires ont pu échanger les anecdotes de leur vie électorale. La prochaine rencontre aura lieu en 2018 à St André de Corcy dans l’Ain.

Appartement la Corbière
Mr et Mme Kalck sont intéressés pour louer l’appartement au-dessus de l’école de la Corbière. Cet appartement demande à être remis en état. Les futurs locataires s’engagent à faire les travaux nécessaires moyennant une location raisonnable à négocier avec eux : environ 500 € mensuels.

Travaux voirie
La commission voirie fait le point sur 3 endroits de la commune où des travaux sont à prévoir. Route chez Cally : un propriétaire cède une partie de son terrain pour permettre plus facilement de prendre le virage. Route de Ludran : reprendre un enrochement. Route de la Molière : prévoir une aire de croisement là où la route est étroite.


21 avril 2016

TAFTA
Actuellement un projet d’accord de libre échange est négocié entre l’Union Européenne et l’Amérique du Nord visant à libéraliser les échanges commerciaux, en démantelant les droits de douane et en s’attaquant aux normes liées à la santé, l’environnement. Le conseil municipal se déclare zone hors TAFTA et se prononce contre le traité.

Urbanisme
DP CALDERARA Claudine, La Molière, surélévation et modification du toit.
PC VUILLEMOT Marion, La Crosse, 2è demande du permis en prenant en compte les remarques de la DDT faites lors de la 1ère demande.
PC OLMARI François, La Corbière, constructions 3 maisons. Cette demande a été déposée en 2012 et a été refusée. Après l’annulation du PLU, la famille réitère la même demande avec comme document d’urbanisme aujourd’hui : le RNU.
Le PLU va être abrogé par une enquête d’utilité publique comprenant un rapport exposant les motifs et les conséquences de l’abrogation. Après l’enquête d’utilité publique, le conseil municipal pourra prononcer l’abrogation du PLU, et prescrire l’élaboration d’un nouveau PLU.

Dotations de l’Etat
Pour info la commune a reçu 78 099 € de DGF en 2015. Pour 2016 la préfecture a notifié la somme de 63 156 € soit une diminution de 13 943 €.

Coupes de bois et caution
Lors de l’assemblée générale des communes forestières, les scieurs ont fait part qu’ils boycotteraient la vente des coupes de bois si les communes maintenaient leur caution. Le conseil municipal maintient malgré tout la caution.
La rédaction du règlement forestier communal peut maintenant être terminée en validant cette condition.

Bouclage eau Boëge/St André
En cas de travaux ou de fuite d’eau sur les réseaux d’eau de St André ou Boëge, et afin de ne pas couper l’alimentation en eau, il serait judicieux de faire un bouclage entre les 2 communes pour faire vase communicant. Profil Etude doit faire une étude chiffrée.

Bouclage réseau ERDF St André/Viuz
De même que pour l’eau, en cas de travaux ou coupure d’électricité sur l’une ou l’autre commune, un bouclage avec un câble de 20 000 volts a été installé à Ludran.

Cantine scolaire
A la suite d’incidents disciplinaires à la cantine, il convient d’établir un règlement plus rigoureux et de le mettre en pratique dès la rentrée de Pâques.

Déclassement chemins ruraux
Le commissaire enquêteur a remis son rapport suite à l’enquête d’utilité publique déclassant 2 chemins ruraux : chemin de champ Colan et chemin dit de la Plaine. Pas de remarque. Une délibération peut donc être prise pour déplacer le chemin vers l’immeuble.

Aménagement du chef lieu
Un premier échange a eu lieu avec le CAUE pour « mettre en route » un projet d’aménagement d’urbanisation au chef-lieu sur une parcelle communale. Une équipe d’ingénierie va être missionner pour présenter un projet.

Travaux école
La peinture dans la classe (ancienne mairie) est terminée. Le carrelage est en cours. Tout doit être terminé pour le 15 mai. Le déménagement se fait dans la foulée.

Contrôles réseau d’eau
9 prélèvements ont été effectués sur le réseau d’eau potable en 2015. Ils sont tous conformes à 100 %.

Ecole de la Corbière
Un groupe de personnes effectuant des activités de vannerie demande à occuper la salle de classe de la Corbière une après-midi par semaine. Avis favorable.

Périmètre des Espaces Naturels Sensibles
La communauté de communes des quatre rivières a établi un plan de gestion du site du Mont Vouan et un périmètre de cet espace naturel sensible. Ce périmètre comprend des zones agricoles et naturelles inscrites sur les documents d’urbanisme. Ce zonage devra être maintenu pendant 30 ans dans les futurs documents d’urbanisme. La proposition du tracé est acceptée par le conseil municipal.

Paysalp
Paysalp demande une personne pour représenter la commune de St André au conseil d’administration. Francis se porte volontaire.


24 mars 2016

Budgets
Vote des comptes administratifs 2015.
Vote des comptes de gestion du percepteur 2015.
Vote des budgets primitifs 2016.

Taux d’imposition
Une augmentation globale de la recette fiscale de 5000 € est votée. Ces 5000 € seront répartis sur les taxes d’imposition « taxe d’habitation » et taxe foncière bâti ». Ainsi les taux d’imposition votés sont les suivants :
TH : 9,40 % - TF : 7,40 % - TFNB : 32,92 % - CFE : 11,41 %

Urbanisme
DP GAVARD Anne-Marie, La Crosse, agrandissement du mazot.
DP CHARRAT Michel, Curseille, couverture d’une terrasse existante.
PC GUISLAIN Philippe, Les Vorziers, transformation d’une remise en garage.
DP PACCOT François, Chez Larpin, construction de 4 tunnels maraichers.
En 2015, six déclarations préalables ont été régularisées. Une nouvelle campagne va être menée pour que toutes les constructions faites sans autorisation soient régularisées.

Nouvel immeuble
Léman Habitat, constructeur du nouvel immeuble avait demandé de lui donner un nom. Chose faite il sera baptisé « Le Vuan ».

Demande subvention
Le groupement de défense sanitaire fait sa demande annuelle de subvention. Le montant des vaccinations subventionnées en 2015 s’élève à 1532 €.

Taxe d’aménagement
Pour info, la taxe d’aménagement perçue par la commune en 2015 est de 12950 €.

Ménage salle des fêtes
Lors de la location de la salle des fêtes, si celle-ci n’a pas été rendue propre, le tarif horaire de ménage appliqué est de 30 euros à compter de ce jour.

GEMAPI
La compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » sera une compétence obligatoire de la communauté de communes à partir du 1er janvier 2018. Cette compétence permettra d’assurer une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, de mutualiser les problématiques telles que : entretien et aménagement des cours d’eau, défense contre les inondations. Une délibération est prise approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée Verte par anticipation.

ONF
Monsieur HELL, agent interlocuteur de l’ONF propose la liste des travaux pouvant se réaliser durant l’année 2016 pour l’entretien des bois et forêts. Le devis d’un montant de 9516 € est accepté.


28 janvier 2016

Trésorerie Boëge
La trésorerie de Boëge fermera ses portes le 31 décembre 2016 et sera transférée à la trésorerie de St Jeoire.

Urbanisme
DP HEDIARD Lionel, Chez Cally, implantation d’une yourte.
DP DUNAND André, Chez Sommeiller, modification de façades, ouverture, création d’une terrasse, prolongement du balcon. Pas d’ajout de surface.
DP NEULAS Caroline, Les Reybaz, création fenêtre de toit.
PA Zone artisanale chez Merlin. Création de 15 lots. Un rond-point est prévu au fond du lotissement afin qu’il y ait un aire de retournement.
DP VANDEKERCKHOVE Mathieu, Sur Vuan, agrandissement du chalet (1 chambre)

Réseau d’eau
En 2015 il y a eu 17 fuites dont 5 sur la colonne et 12 sur des branchements particuliers. La consommation moyenne sur toute l’année est de 124 m3/jour.

Voirie
Un habitant de la Molière a adressé un courrier à la mairie faisant part que la route de la Molière est étroite à un certain endroit, et qu’il est difficile de croiser. Il en est de même sur d’autres routes de la commune. La commission voirie se réunira et fera le tour afin de résoudre ces « points noirs ».

Animaux errants
Un courrier du préfet nous rappelle que la commune a l’obligation de déclarer un établissement de fourrière animale pour les animaux en divagation. Une convention avec « animaux secours » d’Arthaz sera signée en ce sens.

Ecole la Corbière
Comme tous les autres bâtiments communaux, le dossier accessibilité a été envoyé à la DDT. Pas de travaux prévus pour l’instant à l’école. L’ancienne classe sera mise à disposition uniquement pour les réunions.

Assainissement
La compétence intercommunale eau et assainissement est obligatoire à partir du 1er janvier 2020. Les communes de St André, Boëge et Saxel ont demandé d’adhérer au Syndicat de Bellecombe et des Rocailles pour faire d’éventuels travaux de raccordement en commun. Le dit syndicat demande que soit faite une réflexion générale avec les autres communes de la vallée. Une étude commune sera lancée en sens en fonction des préconisations effectuées par le SRB.

Canalisation d’eau et route de La Joux
En parallèle à la réfection de la Route de La Joux, la canalisation d’eau va être reprise entre le captage et le répartiteur. Le projet déposé par le Syndicat des Rocailles et de Bellecombe permet de recevoir une subvention de l’agence de l’eau de 25 %. La part financière qui restera à la charge de St André est évaluée à 43 575 €, montant proportionnel à la quantité d’eau prélevée. Une convention entre le Syndicat des Rocailles et la commune de St André sera signée pour en accepter le financement.
Aucune exploitation forestière n’est autorisée durant les travaux et pendant un an encore après les travaux, le temps que la route se stabilise.
Déneigement de la maison située à Planet : il faut éclaircir la situation avec le Maire de Fillinges et voir sur place.


10 décembre 2015

Demandes d’urbanisme
- DP Force Florence, La Molière, rénovation annexe + création d’ouverture.
- DP Clot René, Chez Taborin, régularisation d’un appentis rénové et fermé.
- DP Artucio Pablo, Floret, abri jardin collé à la construction existante.
- PC Artucio Pablo, Floret, terrasse couverte + garage.
- DP division de parcelles communauté de communes pour création de 3 lots zone artisanale chez Merlin.
- PC Vuillemot Matthieu, La Crosse, construction nouvelle.

Taxes de raccordement à l’assainissement
La taxe de raccordement à l’assainissement pour toute nouvelle construction ou extension est fixée à 3 000 € H.T pour une unité de base pour une surface de plancher allant jusqu’à 50 m2. Au-delà, l’unité de base est multiplié au prorata de la surface de plancher.
Le tarif du branchement d’eau est fixé à 1 000 € H.T., sachant que le regard et la prise en charge sont fournis par la commune.

Chaufferie centralisée
Voilà une année complète que la chaufferie centralisée chauffe les 3 bâtiments : mairie, école et salle des fêtes. Le coût total est de 11 784 € (compris silo plein non consommé en fin de période). C’est le coût annuel des années précédentes pour chauffer uniquement la mairie.

Déclassement chemins ruraux
Deux chemins ruraux vont être déclassés : un au chef-lieu vers le petit immeuble, chemin qui sera déplacé pour construire le nouvel immeuble, et l’autre Chez Chodet, chemin traversant une propriété privée. Prendre un arrêté pour nommer un commissaire enquêteur.

Projet immeuble
Lors de la construction du petit immeuble au chef-lieu, il est prévu de faire 6 appartements : 4 T3 de 66 m2 environ et 2 T2 de 50 m2. Ces appartements seront sur 2 niveaux : rez de chaussée et 1er étage. Le constructeur demande de donner un nom à l’opération.

Implantation supermarché
La mairie a reçu un courrier du notaire demandant si la commune est favorable à l’implantation d’un supermarché. Il n’y a pas de terrain disponible sur St André pour ce genre de surface de vente.

Remerciements
M. et Mme François Paccot ont fait un courrier pour remercier la mairie du don qui leur a été fait suite à l’incendie de leur bâtiment.

Subvention
Une subvention de 100 € est votée pour l’association AFN Vallée Verte.

Accessibilité
Les dossiers de demande d’approbation d’accessibilité des bâtiments communaux recevant du public doivent être déposés pour la fin d’année à la préfecture. Il reste quelques points à compléter pour terminer le recensement de la programmation des travaux à réaliser.

Gestion du Mont Vouan
Un projet commun (CC4R, commune de St André, département) de valorisation du Mont Vouan est en cours de réflexion. Ce projet consiste à préserver ce site en créant une plateforme de concertation qui associera les utilisateurs en les informant et en leur proposant les actions menées telles qu’aménagements, travaux d’entretien. Un premier recensement de cet espace naturel sensible a été présenté avec des objectifs de gestion pour les 5 années à venir et les objectifs à long terme.
Trois programmes d’actions ont été proposés :
1°) valorisation à minima,
2°) quelques aménagements avec une médiation des acteurs locaux,
3°) valorisation plus lourde et plus ambitieuse en termes de fréquentation du public.
Les membres du comité ont retenu le 2ème scénario, appelé « Vouan pour tous ».


3 septembre 2015

Fusion CC4R – CCVV et adoption ou non du PLUi
Les documents relatifs au PLUi et au projet de fusion ont été circulés préalablement, afin que toutes et tous en prennent connaissance avant la réunion de ce soir. Le maire fait un bref récapitulatif des enjeux. A ce jour, pour la vallée verte, seules les communes de Saxel et Boëge se sont prononcées ; les autres le feront dans les prochaines semaines. Concernant les 11 communes de la CC4R, aucune information sur les prises de position de celles-ci.
Le vote pour ces 2 points a lieu à bulletin secret.
Résultats : PLUi : vote à l’unanimité contre le PLUi
Fusion : vote à l’unanimité contre la fusion CC4R-CCVV

Point sur les appartements communaux
La Corbière : le montant des loyers non-payés se monte à 16'411€ ; les honoraires de l’huissier sont de 2 512€. D’ici l’audience au tribunal le 22.09., la mairie ne peut disposer de l’appartement (scellées).
Petit immeuble : l’appartement libéré par Mme Barbier (T3) sera repris par Julien Chevalier, qui s’est engagé à effectuer les travaux, la commune paiera les fournitures (peintures, parquet, isolation). Un devis pour la salle de bains a été demandé. Une fois que tous les montants seront connus, décision sera prise sur la compensation de loyer accordée.
2ème appartement libre au-dessus de la mairie : une nouvelle annonce sera mise en ligne sur Le Bon Coin.

Urbanisme
- CU Sophie Donche. Avis négatif du Conseil Départemental (raison : multiplication des accès).
- Déclaration préalable pour un abri voitures, M. Guillaume, Chez Chodet.
- Déclaration préalable pour la rampe d’accès PMR pour la future école.
- Déclaration préalable un abri ouvert pour une remorque, M. Franck Detraz, La Motte.
- M. Bouguereau, impasse de chez Chodet (pour l’ex maison de Renée Donche) : transformation d’une fenêtre en porte-fenêtre.
Il est proposé de prendre une délibération pour soumettre à déclaration préalable la pose de clôture / muret / portail, pour éviter tout problème de déneigement. A l’unanimité cette proposition est adoptée.
En surfant sur le net, découverte qu’une yourte, chez Cally est mise en location saisonnière. L’édification de cette yourte n’a fait l’objet d’aucune déclaration. Il sera donc demandé aux propriétaires de régulariser cette construction.

Assainissement collectif
Pour les constructions neuves, instituer une taxe PFAC (pour le Financement de l’Assainissement Collectif) de participation plafonnée à 80% du coût d’installation d’un assainissement non collectif.
Le principe d’appliquer cette taxe est mis au vote : à l’unanimité ce principe est adopté.
La commission assainissement établira un barème.

Accessibilité bâtiments communaux
Jean-François rencontrera M. Jounot, qui a fait l’étude pour la CCVV.

Modification PLU de Bogève
Notre territoire jouxtant celui de Bogève, nous sommes obligatoirement concertés pour toute modification au document d’urbanisme.La modification porte sur le changement de destination d’un bâtiment sis au chef-lieu et du style de bardage, ceci en rapport avec le projet du futur groupe scolaire.

Mise à disposition école de La Corbière (conditions et tarif)
Pour des repas de famille, midi seulement : 80€ (maximum 50 personnes) ; état des lieux et caution (montant idem à celle pour la salle des fêtes).
Mises à disposition gratuite pour les associations de la commune, mais avec un impératif : les activités doivent se terminer à 22h00 (car appartement au-dessus)

Divers
Suivi des consommations d’eau : 1.66m3 la nuit en moyenne, résultats très satisfaisants. Toutefois, l’approvisionnement des sources continue de baisser.
En fonction des résultats des contrôles effectués surnotre réseau, l’agence de l’eau a versé une subvention de 2 571€
Devis de Proximark pour le traçage de jeux dans la cour de l’école, des places de parking au chef-lieu : 1 124€ HT. Intervention 1ère semaine d’octobre. Devis validé.
Réapprovisionnement en fuel de toutes les cuves : 7 639 litres, 5408,40€
Foire de la St Maurice : 1 coupe et des bouteilles de vin comme lots.
Suite à l’incendie dont a été victime François Paccot et sa famille, accord à l’unanimité de leur octroyer 1 500€.
Bulletin municipal : toujours des articles manquants mais Alban transmettra déjà ce qui est prêt à l’imprimerie Cheneval.


30 juillet 2015

Urbanisme
- PC Finocchio Daisy, Curseille. garage.
- DP Bosson Steeve, Chez Calendrier, abri jardin.
- DP Bosson Jean-François, Route de Ludran, garage + auvent.
- CU Donche Sophie, Les Reybaz, détachement d’un lot à bâtir.
- DP Donche Sophie, Les Reybaz, création de 6 lots à bâtir. Proposer 5 lots + le garage et pas de collectif.
Aujourd’hui la taxe d’aménagement perçue par la commune est de 5 %. Faut-il ajouter la taxe d’assainissement ? Préparer une note technique pour les raccordements + le montant du forfait dans le cadre de l’autorisation du permis de construire au titre de la participation à l’assainissement collectif.

Rédaction des actes administratifs
Mme Bernadet a été missionnée pour rédiger les actes administratifs de la commune. Elle demande 200 € par acte.

Captages
Suite au rendez-vous avec l’ARS (Agence Régionale de l’Eau) il a été convenu de sécuriser les captages d’eau. 3 documents d’arpentage sont déjà prêts, il en reste un à préparer. Un chemin rural traverse le captage, ce chemin est à déclasser. Régulariser ces dossiers au plus vite et ainsi demander une subvention pour clôturer les périmètres de protection.

Réhabilitation route de la Joux
La maitrise d’œuvre pour la réhabilitation de la Route de la Joux a été missionnée au Cabinet Uguet. Ce projet est porté par la commune de Fillinges avec une participation financière de St André.

Aménagement école
Les plans sont terminés. L’estimation des travaux est évaluée à 400 000 € sans les façades ni la toiture. Le chiffrage définitif sera déposé le 14 août. Après mise en ligne du marché public sur la plateforme, l’ouverture des plis est programmée le 10 septembre. Les cabinets de contrôle de construction dont les missions sont obligatoires telles que sécurité, contrôle technique ont été choisis en fonction de leur devis.
Mission sécurité, SOCOTEC, 4000 €
Mission technique de sécurité, ALPES CONTROLE, 6850 €.
3 cabinets ont été consultés pour la maitrise d’œuvre. Le cabinet Moënne Loccoz n’est pas disponible (surcharge de travail). Le cabinet Sonnerat propose un taux de 12 % et le cabinet Bajulaz un taux de 10,5 %. C’est le cabinet Bajulaz qui a été retenu.

Subvention
Le conseil municipal a décidé de verser une subvention de 5 000 € à l’association Apar’ça, association d’animation nouvellement créée, somme qui leur permettra de démarrer pour l’organisation de leur première manifestation des jeux intervillages.

Acquisition bois
Mme Perret a accepté l’offre faite pour l’achat de ces parcelles de bois soit 23 000 €. Demander à Mme Bernardet de préparer l’acte administratif.


11 juin 2015

Appartement école La Corbière (Suite)
Le préfet fait part à l’huissier qu’il peut faire libérer l’appartement.

Urbanisme
- DP Banach Jérôme Ludran, création de 2 fenêtres.
- DP Viguier Marie-Louise, Chez Sommeiller, abri-bois.
- DP Almodovar Samuel, La Crosse, restauration maison écroulée.
Zone Chez les Ruhin : proposition de Bouygues : 26 logements sur 1 hectare. Voir avec l’architecte conseil car le projet ne correspond pas au PLU (10 à 15 logements)
Depuis le 18 mai 2015, l’instruction des demandes d’urbanisme n’est plus de la compétence d’Annemasse mais de la DDT de Thonon.

Acquisition terrain
La date de signature de l’acte d’acquisition du terrain des consorts Dunand à côté de la salle des fêtes est fixée au 20 juin. Ensuite les consorts Dunand présenteront un permis d’aménager pour 3 lots.

Vente terrain
La commune de St André a vendu les terrains de la zone Chez Merlin à la communauté de communes. A ce jour le conseil communautaire doit choisir le cabinet pour déposer le permis d’aménager.

DGF
Les communes les mieux aidées seront les communes ayant fait un effort fiscal. En 2014 la DGF versée à St André a été de 91 400 €. En 2015 elle sera de 78 099 €. Une réunion a lieu lundi 15 juin avec l’association des maires pour réagir sur ces baisses de dotations.

Appartements à louer
A ce jour le 2ème appartement en dessus de la mairie est toujours vacant.
Julien Chevallier est intéressé par l’appartement de Josette Barbier. OK pour lui réserver.
La gestion des appartements par Léman Habitat au taux de 6 % a été accepté. Elle prendra effet en 2017.
Pour le projet du nouvel immeuble, la DDT impose des logements sociaux PLS (prêt locatif social) et PLUS (prêt locatif à usage social correspondant aux HLM traditionnelles).

Plateforme dépôt de bois
Après réflexion sur la possibilité d’entreposer les grumes sur une place adéquate, la plateforme retenue sera située en bas du chef-lieu à droite près du ruisseau. Le devis de l’entreprise Condevaux d’un montant de 17 600 € H.T a été accepté et les travaux ont démarré rapidement car en faisant le parking de la mairie, la terre évacuée peut directement être entreposée sur la plateforme. Maintenant que la plateforme va être en service le règlement forestier peut être écrit avec cette condition d’entreposer les ½ camions dessus.

Barrière de dégel
La Mure Bianco demande une dérogation de passage pour les livraisons de fuel pour les poids lourds supérieurs à 26 tonnes pendant et après l’hiver quand il y a les barrières de dégel. Demande accordée.

Service petite enfance. Assistante maternelle
La commune de Boëge organise depuis quelques années un service dit «de petite enfance » destiné à aider les assistantes maternelles dans l’exercice de leur profession. Afin de faire bénéficier les assistantes maternelles de St André, il a été demandé à la commune de Boëge l’extension de ce service, demande qui a été acceptée. Une convention sera signée pour fixer les modalités d’une mutualisation, et les modalités financières.

Proposition cession de terrain
Madame Louet, originaire de St André, propose de céder ses terrains à la commune de St André pour l’euro symbolique. Cette proposition est acceptée. Un acte en la forme administrative sera fait en ce sens par Mme Bernardet.

Proposition vente de terrain
Une personne propriétaire est vendeur de ses parcelles de bois. L’ONF a estimé ces parcelles. Faire la proposition suivant l’estimation

Rallye des Snyule
Il a lieu dimanche 15 juin. Les cafés, croissants seront offerts par la commune.

Prix de l’eau
Pour information, le prix de l’eau moyen national est de 3,99 € TTC.

Coupe de bois 2015
Les 2 parcelles concernées : parcelle P (sommet de Vuan pour 443 m3) et parcelle UP (Sur Vuan en face de Chez Calendrier pour 141 m3)
Monsieur HELL agentde l’ONF se propose de faire visiter la forêt communale et d’expliquer ainsi sa gestion des coupes, son entretien…


9 avril 2015

Recours Duflot
Suite à la séance au conseil d’état, St André et Boëge ne font plus partie de l’agglomération d’Annemasse.

Demandes d’urbanisme
- DP ROSSETTI Alexandre. Sur Vuan. Agrandissement du chalet (salon et salle de bains)
- DP DUNAND André. Chez Sommeiller. Réfection et prolongation du toit du grenier.
- DP PARIS Gérard. Ludran. Réfection bardage existant et volets.
- DP SAILLET Christian. Les Reybaz. Création abri jardin
- DP ARTUCIO Pablo. Floret. Création abri jardin + autres annexes (vérifier avec DDT)
- PC ARTUCIO Pablo. Floret. Construction silo.
- DP DYKCIK Patrick. Chez Vachat. Construction poulailler.
- DP JULIENNE Marcel. La Crosse. Pergola.
- DP NANJOUD Lionel. Chez Chabellet. Couverture terrasse.
Les DDT Annemasse et Bonneville vont fermer leurs portes. Nous serons rattachés à Thonon.

PLU
Une révision simplifiée du PLU va être faite. Celle-ci concerne l’emplacement réservé au chef-lieu à côté de la salle des fêtes, emplacement réduit par rapport au PLU initial.

Taxes d’aménagement
Pour information les taxes d’aménagement perçues par la commune en 2014 s’élèvent à 10 527 €.

Subvention
Pour remercier la fanfare de Fillinges d’avoir honorer la cérémonie du 11 novembre 2014 à St André, le conseil décide de lui verser une subvention de 200 €.

Véhicule scolaire
4 devis ont été présentés représentant les marques Ford, Renault, Peugeot et Citroën. Après étude de ces devis, le choix a été fait pour un Citroën Jumpy Multi pour un montant de 21 386 € TTC.

Construction immeuble communal
Après avoir rencontré 3 constructeurs, Halpade, Semcoda et Léman Habitat, 2 ont proposé un projet. Léman Habitat a été choisi sur plusieurs critères, notamment la reprise de la gestion des autres bâtiments communaux.

Isolation bâtiments communaux
Fibre optique

Le SYANE (Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Hte Savoie) peut prendre en charge l’étude de l’isolation des bâtiments communaux mais ne se déplace pas pour un bâtiment. Si la commune de Boëge et la communauté de communes font appel à ce syndicat, il sera alors possible de réaliser l’étude.

Maintenance contrat Paccard
Le contrat d’entretien pour la maintenance des cloches de l’Eglise a été renouvelé avec l’entreprise Paccard pour un montant de 192 € H.T. annuel.

Marquage véhicules
Il a été décidé de faire marquer les véhicules de la commune avec le blason de St André. Deux propositions ont été faites. Accès publicité réalisera le blason et imprimera 10 autocollants pour 519 € TTC.

Demandes de devis
Des demandes de devis vont être faites pour créer 9 places de parking pour la mairie.
D’autres devis vont être demandés à des paysagistes pour aménager la cour de la mairie et le terrain en bas de la mairie.

Règlement forestier
La commission communale est chargée de rédiger un règlement forestier pour les entreprises ainsi que pour les particuliers. Un appel a été lancé pour ouvrir cette commission aux habitants intéressés. Trois personnes ont répondu : Yvon Calvel, Thierry Paccot et Daniel Viguier.

Convention
Le local de l’association de chasse est situé sur du terrain communal. La chambre froide est entretenue et utilisée par l’association de chasse, et est mise à disposition pour les agriculteurs en cas de bêtes accidentées ou lors de manifestation d’associations communales. Etablir une convention entre la commune et l’association de chasse afin de mettre au clair les conditions d’utilisation de ce local.

STEP
Des eaux parasites arrivent à la STEP et empêchent son bon fonctionnement. Après avoir fait le tour des regards, il a été détecté que plusieurs têtes de regard ne sont pas étanches. A suivre.

Périmètre de protection
Afin de préparer les actes d’achat des terrains, revoir tout le dossier des périmètres de protection des captages. Les documents d’arpentage sont prêts.

Sapins menaçants route des Meulières
Les sapins qui menacent de tomber sur une maison route des Meulières vont être coupés par Lionel Chatelain.

Appartement immeuble
L’appartement libéré par Fabien Paccot à l’immeuble communal va être repris par les locataires qui sont actuellement au-dessus de l’école du chef-lieu.

Ecole de la Corbière
Le déménagement de la classe de la Corbière va se faire pendant les vacances de Pâques (2015). La livraison de l’Algéco sera faite simultanément.

Association APAR’ça
Le comité a été élu tout récemment. La première animation sera l’organisation des jeux inter-villages avec un repas chaud à midi.

Acquisition terrain au chef lieu à côté de la salle des fêtes
Une demande d’estimation a été faite à la direction générale des finances publiques, ceci afin de payer le terrain à sa juste valeur. Leur proposition est la suivante : 45 € le m2 pour la partie constructible et 5 € pour la partie non constructible. Dans le PLU, cette partie qui sera achetée par la commune est un emplacement réservé pour les équipements d’intérêt collectif. Le plan du géomètre ne correspond pas au PLU. Procéder à une révision simplifiée du PLU pour que cet emplacement soit conforme. Lancer la procédure. Un avis sera publié sur les panneaux d’affichage et sur un journal local.

Gestion appartements communaux
L’expulsion de locataires est toujours en cours. Le délai arrive à échéance au second trimestre 2015.
Les appartements en-dessus de la nouvelle mairie sont terminés. Ils peuvent être proposés à la location pour un montant mensuel de 950 € hors charges.
Deux appartements à l’immeuble communal se libèrent. Une annonce sera publiée pour les proposer également à la location.


12 mars 2015

Finances
Vote à l’unanimité des comptes de gestion 2014 du Percepteur.
Vote à l’unanimité des comptes administratifs 2014.
Vote à l’unanimité des budgets primitifs 2015.

Redevance SYANE
Prendre une délibération pour que le SYANE puisse reverser la part communale de la Taxe sur la Consommation d’Electricité à la commune.
Eclairage public
Renouvellement du contrat d’éclairage public : négocier avec le SYANE afin d’avoir un meilleur tarif.

Sel de déneigement
Vu les complications de cette année avec le sel de déneigement du conseil général de Boëge, la commune s’approvisionnera désormais chez SAMSE pour un prix bien inférieur.

Intercommunalité
Martial Saddier fait part qu’une dérogation est en cours pour les communes de montagne. Le seuil est de 20 000 habitants au lieu de 5 000.
La compétence pour l’eau et l’assainissement en intercommunalité sera obligatoire dès 2017.

Info CERD
Un arrêté du conseil général portant règlementation de la circulation est publié afin de rendre obligatoire l’équipement de chaines à neige sur deux roues motrices au moins suivant les conditions météorologiques ; cet arrêté s’impose pour la route départementale FILLINGES, ST ANDRE, BOEGE et SAXEL.

Regroupement des 2 écoles au chef lieu
L’algéco doit être livré pendant les vacances de Pâques. Installer les tables et le matériel dans la foulée afin que tout soit opérationnel pour la rentrée.
Commander 4 ordinateurs car ceux de La Corbière sont H.S.
TAP : il est nécessaire de prévoir une nouvelle organisation des TAP. Après 2 trimestres, on s’aperçoit que les élèves sont fatigués, excités, et ne peuvent plus continuer à assumer ces horaires. Ils doivent toujours se presser pour aller en classe, à la cantine, aux TAP. Ils n’ont pas de moments à eux dans la journée pour décompresser. Pour la prochaine rentrée, le jeudi après-midi est retenu par l’APE et le Conseil Municipal. La demande au DASEN est en cours. Deux intervenantes sont retenues pour les animations : théâtre et cirque. Une participation financière de 2 € est prévue de demander aux parents par jeudi après-midi et par enfant.
Les travaux de réfection du bâtiment vont se faire en deux étapes :
La 1ère tranche « école rez-de chaussée » en 2015 et la 2è tranche « appartements » en 2016.

Culottes courtes
29 enfants de St André fréquentent la garderie « Les Culottes Courtes ».Pour 2015, l’association demande 180 € par enfant à la commune. Jusqu’à présent une subvention de 150 € par enfant leur était versée. Cette même somme sera reconduite pour 2015, tout en continuant de leur prêter la navette scolaire pour leurs activités du mercredi et des vacances.


12 février 2015

Nouvelle association d’animation
Présentation par Yvon Calvel d’un projet de création d’une association d’animation. La population sera convoquée à une réunion afin de constituer un bureau composé de membres bénévoles et d’un membre officiel faisant parti du conseil municipal. Mylène Chiappani est nommée pour représenter le conseil.

Demande d’urbanisme
Après examen de la demande préalable de M. Paris Jean Pierre, des pièces complémentaires vont lui être demandées.

Matériels
Suite aux péripéties des derniers week end neigeux, il s’avère que le sel du conseil général est de qualité médiocre. Après réunion de la commission voirie, un stock de sel de qualité supérieure a été commandé et livré, et une saleuse a été prêtée, saleuse mieux adaptée au nouveau tracteur. Question de la commission : faut-il changer de saleuse. Après contact avec un fournisseur, si achat d’une nouvelle saleuse et reprise de l’ancienne = 7000 € à payer (au lieu de 8000 € après négociation) + remise gracieuse des dépannages d’un montant de 900 €.
Voir également pour l’acquisition d’autres matériels : souffleuse, taille haie, groupes électrogènes. Devis global : 5000 € environ.

Budget 2015
Une réunion de travail aura lieu le 2 mars pour préparer les budgets 2015

Travaux ONF
Le montant du devis pour les travaux 2015 s’élève à 7310 € : devis accepté.
La coupe prévue est estimée à 26 000 €.
Depuis plusieurs mois, il est question de refaire la route de La Joux avec les communes de Fillinges et Bonne. L’estimation des travaux s’élève à 300 000 € sans goudronnage. La commune de St André aurait une participation de 16 %, soit 10 874 €.

Appartement en dessus de l’école du chef lieu
Des problèmes de condensation sont intervenus dans l’appartement et des pièces deviennent insalubres. Etant donné qu’un appartement doit se libérer d’ici un mois à l’immeuble communal, proposer cet appartement aux locataires. De plus, le bâtiment mairie/école devant être complètement réhabilité, il sera plus facile d’y travailler si tout est libéré.

Mise en conformité des bâtiments recevant du public
Cette mise en conformité est obligatoire au 1er janvier 2015. Un délai supplémentaire est accordé jusqu’en septembre. Présenter un agenda d’accessibilité pour les bâtiments concernés : salle des fêtes et école de La Corbière. Le délai ensuite pour réaliser les travaux est de 3 ans.

Gens du voyage
Une réunion a eu lieu à Thonon avec le médiateur du département. Pour le canton deux emplacements familiaux sont obligatoires.

Mont Vouan
Paysalp organise une réunion avec le Professeur Belmont sur le plan de gestion du Mont Vouan afin de créer un comité. Aujourd’hui seules les Meulières de Vouan sont classées. Faire de même avec celles de La Molière. Le site des « Roches Parées » datent de St Louis.

Natura 2000
La commune de Boëge ne veut plus être porteuse de l’animation du DOCOB (document d’objectif) Natura 2000 du Massif des Voirons. Elle demande aux communes concernées par ce document de prendre le relais. St André n’est pas intéressée.

SYANE Fibre optique
La fibre optique sur tout le terrain haut savoyard est prévue pour 2016-2017.

Navette scolaire
Le bus scolaire vieillit et les pannes sont de plus en plus nombreuses. Afin de continuer à servir au mieux le service scolaire, il est décidé d’acquérir un nouveau véhicule.

Dénomination route communale
La portion de route située entre le haut de Fillinges (pont de fer) et Planet (chapelle) n’a pas été nommée. Elle sera dénommée « route pastorale ».

Piscine intercommunale
La commission travaux de la communauté de communes s’est réunie pour l’avenir de la piscine intercommunale. Elle sera réhabilitée complètement avec fermeture de la piscine pour un an. Coût des travaux : 1 200 000 € H.T.

Inauguration de la mairie
La date est arrêtée au 11 avril. Préparer les invitations.

Candidature SCOT
26 candidatures ont été reçues pour le remplacement de la chargée de mission. Une première sélection a été réalisée. 6 personnes ont été retenues en priorité, dont 3 qui ont trouvé du travail depuis ou ont décliné. Examiner d’autres candidatures.

Projet immeuble collectif
Trois constructeurs ont été consultés. Attendre leurs offres.

Acquisition terrain au chef lieu à côté de la salle des fêtes
Une demande d’estimation a été faite à la direction générale des finances publiques, ceci afin de payer le terrain à sa juste valeur. Leur proposition est la suivante : 45 € le m2 pour la partie constructible et 5 € pour la partie non constructible. Dans le PLU, cette partie qui sera achetée par la commune est un emplacement réservé pour les équipements d’intérêt collectif. Le plan du géomètre ne correspond pas au PLU. Procéder à une révision simplifiée du PLU pour que cet emplacement soit conforme. Lancer la procédure. Un avis sera publié sur les panneaux d’affichage et sur un journal local.

Gestion appartements communaux
L’expulsion de locataires est toujours en cours. Le délai arrive à échéance au second trimestre 2015.
Les appartements en-dessus de la nouvelle mairie sont terminés. Ils peuvent être proposés à la location pour un montant mensuel de 950 € hors charges.
Deux appartements à l’immeuble communal se libèrent. Une annonce sera publiée pour les proposer également à la location.


15 janvier 2015

Demande participation financière
Les casernes de pompiers de Bellevaux/Boëge demandent une subvention pour former 30 jeunes sapeurs pompiers. Sur le principe c’est OK.
Le collège de St Jeoire assure un suivi pour certains élèves du canton par un psychologue scolaire. Le tarif est de 2,41 € par enfant. Pour St André, la somme représente 72,30 €. Participation accordée.

Réfection route de La Joux
La commune de Fillinges nous informe de l’attribution de deux subventions.
Une de 68 089 € octroyée par l’Assemblée des Pays de Savoie et l’autre de 272 356 € par l’Etat et l’Union Européenne pour un coût prévisionnel de 382 564 € H.T.

Gestion Mont Vouan
La présentation du diagnostic faite par la communauté de communes des 4 rivières a eu lieu mardi 13 janvier. 2 autres réunions sont programmées les 2 et 3 février. Le Mont Vouan fait partie d’un espace naturel sensible du réseau écologique départemental.
Ce diagnostic comporte deux phases :
1°) l’approche descriptive et analytique.
2°) l’évaluation patrimoniale et la définition des objectifs. Pour les personnes intéressées je peux vous l’envoyer (170 pages).

Régie de gestion des données
La RGD gérée par l’assemblée des pays de savoie organise des formations pour les élus qui souhaitent se servir du cadastre informatisé. Pour la prochaine mise à jour (annuelle) il faudra demander que soient intégrer les réseaux et le PLU.

PPRN et PCS
Un courrier de Martial Saddier nous informe que les communes ayant un PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) doivent avoir un PCS (Plan Communal de Sauvegarde) à jour. Ce PCS consiste à alerter, informer la population en cas de crise, d’intempéries, d’urgence. Celui de St André date de 2008.

Réseau d’eau
La moyenne du rendement du réseau d’eau potable de la commune est de 309 m3/jour de trop plein.

Commission forêt
Elle doit se réunir pour organiser les travaux à faire en 2015 et préparer également la mise en place du règlement forestier avec les personnes extérieures au conseil.

Communauté de communes
La communauté de communes de la Vallée Verte doit se regrouper avec une autre communauté de communes. Aujourd’hui les COM.COM ne doivent pas avoir moins de 20 000 habitants. Si aucune décision n’est prise, c’est le Préfet qui se chargera de regrouper les com.com. A terme il est prévu 5 agglomérations en Haute Savoie. A la fin janvier la COM.COM de la Vallée Verte se réunit pour que chaque commune donne son avis et choisisse avec qui elle veut travailler.

Biens sans maitres
Le trésorier nous fait part que des biens sont sans maitres depuis plusieurs années et que la commune peut en disposer moyennant le coût de l’acte uniquement. Le conseil municipal confie cette mission à Madame Bernardet qui rédigera l’acte en la forme administrative.

Construction nouvel immeuble
Le Maire doit rencontrer le constructeur SEMCODA qui doit faire une proposition pour la construction du nouvel immeuble à côté de celui existant au chef-lieu. La proposition serait que la commune donne le terrain et le constructeur s’occupe de l’opération. Un avant-projet doit être remis d’ici fin janvier sur la base de 6 à 8 appartements.

Assainissement
La commission assainissement va examiner les différentes pistes et emplacements pour raccorder le maximum de maisons sur la commune.

Commission animation Apar’ça
Un projet de règlement avec les statuts est en cours de rédaction. Une réunion publique qui fera office d’assemblée générale aura lieu prochainement afin de faire appel à toutes les bonnes volontés.

Vente de parcelles de bois
Deux propriétaires sont intéressés de vendre du bois à la commune. Si ces parcelles sont voisines de la propriété communale, demander à l’ONF de faire une estimation et ainsi de faire une offre aux personnes vendeuses.

 

 

commission

Composition des commissions

Entretien des bâtiments communaux
J-François Bosson
Gérard Paris
Laurent Gaillard
Mylène Chiappani
Marcel Julienne
Patrick Degenève
Environnement (forêt et rivière)
Hervé Bosson
Francis Hominal
Isabelle Dupraz
Christian Mansay
Laurent Detraz
Information, communication, animation et gestion des salles communales
Alban Brognet
Marie-Luce Ruhin
Francis Hominal
Mylène Chiappani
Chantal Brigham-Dupraz
Voirie, matériel, déneigement
Laurent Gaillard
Marcel Julienne
Alban Brognet
Gérard Paris
Isabelle Dupraz
Hervé Bosson
Laurent Detraz
Christian Mansay
Scolaire
Chantal Brigham-Dupraz Alban Brognet Marie-Luce Ruhin
Urbanisme et projets
Laurent Detraz
Michel Charrat
Alban Brognet
Laurent Gaillard
Mylène Chiappani
Christian Mansay
Jean-François Bosson
Eau
Marcel Julienne
Christian Mansay
Gérard Paris
Hervé Bosson
Patrick Degenève
Assainissement
Patrick Degenève
Mylène Chiappani
Laurent Detraz
Gérard Paris
Jean-François Bosson
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Marie-Luce Ruhin
Jean-François Bosson
Mylène Chiappani
Michel Charrat
Isabelle Dupraz
Culture et patrimoine
Francis Hominal
Alban Brognet
Michel Charrat
Marie-Luce Ruhin
Chantal Brigham-Dupraz
Fleurissement, entretien du chef-lieu, des cours d’école et du cimetière
Isabelle Dupraz Chantal Brigham-Dupraz Jean-François Bosson

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