Règlement forestier

Article 1 :

Les routes forestières sont exclusivement réservées :

• à l’exploitation forestière
• aux riverains
• aux propriétaires forestiers
• aux personnes munies d’une autorisation municipale

Article 2 :

Tout débardage de bois fera l’objet d’une demande obligatoire auprès de la mairie par l’acheteur, le propriétaire ou le débardeur, que ce soit du bois particulier ou communal. Un constat des lieux sera établi obligatoirement avant et après les travaux.

Article 3 :

L’adjudicataire du lot devra déposer en mairie une caution de 5 000 € à 10 000 € selon le volume et/ou la distance sous forme de chèque à l’ordre du trésor public avant le début des travaux qui devront être effectués dans un délai de douze mois maximum. La caution sera restituée à la fin des travaux après remise en état des lieux et nettoyage de la place de dépôt le cas échéant.

Article 4 :

Un accord préalable avec les propriétaires privés concernés sur le tracé ou le lieu de stockage devra être demandé par l’exploitant.

Article 5 :

Transport : demi-voyage jusqu’à la place de dépôt, grumes limités à 12 mètres ou 16 mètres selon le lieu du chantier avec respect de la barrière de dégel.

Article 6 :

Les grumiers devront veiller à ce que l’aire de stockage des grumes et ses abords immédiats restent dans un état de propreté constant. Le stockage des grumes doit avoir une durée maximum de deux semaines selon accord avec la commune.

Article 7 :

Tout contrevenant à cet arrêté sera poursuivi conformément aux lois en vigueur.

Plan d’Aménagement forestier

La commune de St-André est doté d’un plan d’aménagement forestier couvrant la période 2017-2036.

Ce plan prévoit :

• Des coupes de bois à raison de 432 m³ / an
• Des travaux sylvicoles et de maintenance estimés à 8 700  € de dépense annuelle.
• Des frais de garderie, de marquage, d’entretien et impôts pour 1900 € /an

Ce nouveau plan de gestion comporte des règles auxquelles nous ne pouvons pas échapper, notamment :

La biodiversité :

• Zone biotope
• Natura 2000
• ZNIEFF : zone naturelle d’intérêt écologiste faune et flore
• Zones humides
• ENS : espace naturel sensible

Aspect social et historique :

Les meulières occupent 44  ha de la forêt avec des restrictions car 7  ha sont classés dans la catégorie monuments historiques.

Aspect touristique :

L’accueil du public sur les sentiers balisés et répertoriés PDIPR (plan départemental d’itinéraires de promenades et randonnées).

Il y a quelques décennies le revenu des communes de montagne était principalement alimenté par la ressource de la forêt. Aujourd’hui nous contribuons à préserver un patrimoine car les recettes forestières de la vente des bois ne couvrent que les dépenses d’entretien de la forêt en ne laissant qu’un petit bénéfice.

En conclusion, la forêt a un enjeu économique puisque 300 m³ exploités représentent en bout de chaîne un emploi annuel, mais aussi un enjeu environnemental car c’est un circuit court qui approvisionne les scieries de la région et les charpentiers locaux, limitant par la même occasion des importations hors du département.